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Indications concernant les personnes actives dans le cabinet
Christof Vièl (1), (2), (3),
Frédérique Vièl (1), (2),
Fabienne Klein (1)
Léa Grandemange (1)
(1)
La personne indiquée est admise en France en tant que Conseil en propriété industrielle et membre de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI). L'adresse de la CNCPI est:
CNCPI
13 rue du Quatre Septembre
75002 Paris
France
Tél. : 0033-1.53.21.90.89
Fax : 0033-1.53.21.95.90
Courriel : contact@cncpi.fr
Site web : http://www.cncpi.fr
La personne indiquée porte le titre "Conseil en propriété industrielle" qui a été accordée selon les dispositifs légaux en français.
M. Christof Vièl porte le titre "Conseil en propriété industrielle" (Spécialité : Brevets, Marques, Dessins et Modèles).
Mme Vièl Frédérique porte le titre "Conseil en propriété industrielle" (Spécialité : Brevets, Marques, Dessins et Modèles).
Mme Fabienne Klein porte le titre "Conseil en propriété industrielle" (Spécialité : Marques, Dessins et Modèles).
Mme Léa Grandemange porte le titre "Conseil en propriété industrielle" (Spécialité : Marques, Dessins et Modèles).
Les règles professionnelles sont les suivantes :
Code de la Propriété Intellectuelle, Art. L. 422-1 bis L. 423-2 et R. 421-1 bis R. 423-2 – accessibles via Legifrance (http://www.legifrance.gouv.fr) :
Règlement intérieur de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle – accessible par le site web de la CNCPI (http://www.cncpi.fr), ici sous le point "règlement intérieur de la Compagnie"
Conformément aux dispositifs légaux français, une assurance de responsabilité civile pour les dommages financiers et une garantie financière pour des fonds confiés par les clients dans le cadre de l'activité de Conseil en propriété industrielle ont été souscrites auprès de l'assurance suivante :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD SA
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
72100 Le Mans
France
L'assurance de responsabilité civile professionnelle n'est pas limitée territorialement et couvre donc tous les droits et tous les services aussi bien en Union Européenne qu'à l'extérieur de celle-ci.
(2)
Les personnes indiquées sont "Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets" et sont de ce fait membres de l'Institut des Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets (epi). L'adresse de l'epi est :
epi – Institut des Mandataires agréés près l'Office Européen des Brevets
Bayerstraße 83
80335 München
Allemagne
Tél: +49 - (0)89 - 24 20 52 - 0
Fax: +49 - (0)89 - 24 20 52 - 20
Courriel : info@patentepi.com
Site web : https://patentepi.org/
Les règles professionnelles pour les membres de l'epi se trouvent sur le site https://patentepi.org/.
(3)
La personne indiquée est admise en tant que Conseil en propriété industrielle allemand (Patentanwalt) et membre de la Patentanwaltskammer. L'adresse de la Patentanwaltskammer est :
Patentanwaltskammer
Im Tal 29
80331 München
Allemagne
Tél. : +49 - (0)89 - 242278-0
Fax : +49 - (0)89 - 242278-24
Courriel : dpak@patentanwalt.de
Site web : https://www.patentanwalt.de
La personne indiquée porte le titre "Patentanwalt" qui a été attribué selon les dispositifs légaux de la République Fédérale d'Allemagne. Les règles professionnelles sont les suivantes :
Patentanwaltsordnung (Abbréviation: PAO) – accessible par les pages "juris" du Ministère Fédéral de la Justice (https://www.gesetze-im-internet.de).
Règlement intérieur des Patentanwälte (Abbréviation : BOPA) – accessible par le site web de la Patentanwaltskammer (https://www.patentanwalt.de).
Règles de conduite de la FICPI (Fédération Internationale des Conseils en Propriété Industrielle) – accessibles par le site web de la FICPI (http://www.ficpi.org).