Notre cabinet

Domaines d'intervention

Nous étudions avec vous vos besoins en matière de propriété intellectuelle et nous recherchons les diverses protections les mieux adaptées à votre situation.

Nous pouvons commencer par une recherche d’antériorités :

• pour mieux cerner votre invention dans le cadre de l’état de la technique disponible
• pour s’assurer de la disponibilité du signe que vous voulez déposer comme marque.

Nous préparons la demande en rédigeant le brevet, en définissant avec vous la liste des produits ou services devant être couverts par votre marque ou en déterminant les représentations du modèle nécessaires pour le dépôt. Nous procédons au dépôt de la demande et suivons le dossier jusqu’à la délivrance du titre.

Nous pouvons vous représenter :

• devant l'INPI pour les demandes françaises,
• devant l'OEB pour les demandes de brevets européens,
• devant l'EUIPO pour les marques de l'Union européenne et les modèles communautaires
• devant l'OMPI pour les marques et les modèles internationaux et les demandes internationales de brevets.

Pour les demandes nationales étrangères, nous travaillons en étroite collaboration avec de nombreux confrères étrangers.

Nous pouvons mettre en place une veille technologique pour vous permettre d’être informés au fur et à mesure des dépôts dans votre domaine d’activité.

Nous pouvons former des oppositions à l’encontre de brevets européens ou de demandes d’enregistrement de marques françaises ou de l'Union européenne qui portent atteinte à vos droits.

Avant et après la délivrance, nous surveillons les délais pour le paiement des annuités ou des taxes de renouvellement et nous assurons le paiement de ces taxes avec votre accord.

En cas de besoin, nous vous accompagnons dans les procédures judiciaires pour défendre vos droits de propriété industrielle ou empêcher des contrefaçons. Nous évaluons aussi les risques que peuvent représenter pour vous les brevets, les marques et les modèles de vos concurrents.

Si vous souhaitez céder votre titre de propriété industrielle ou accorder des licences, nous pouvons vous assister dans la négociation et la rédaction de vos contrats.