Cabinet de conseils en propriété industrielle à Grosbliederstroff

Propriété industrielle

9 rue des jardins
F-57520 Grosbliederstroff

Tel : +33 (0)3 87 27 67 14
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Les 3 branches de la propriété industrielle

La propriété industrielle est subdivisée en trois branches :

  • la protection des inventions techniques,
  • la protection des signes distinctifs
  • la protection des créations esthétiques.

Parmi les inventions techniques, le brevet est le plus important.
Le signe distinctif le plus important est la marque et les créations esthétiques sont en majorité protégées par des dessins et modèles.